Taverne de Golgoi

  • Auteur de la discussion Mishann
  • Date de début

DeletedUser39328

Guest
yop ici
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DeletedUser49591

Guest
Bon alors, quoi de neuf ici ??

C'est un peu mou tout ça là !!!
 

DeletedUser47321

Guest
Bonjour tout le monde ^^

Je n'avais pas suivi le forum depuis le début. De ce que j'ai pu lire, que les "erreurs" de langages soient sanctionnées. C'est normal! Que le forum soit fermé pendant 5 jours, c'est absolument inadmissible! On peut juger que cette décision est une punition collective ce qui est totalement interdit en France. De plus, bloquer entièrement ce forum n'est plus une mesure de censure obligatoire au vu de ce que certains ont dit mais une interdiction à tout le monde de s'exprimer... à réfléchir pour l'avenir staff du forum!
 

DeletedUser44469

Guest
ce qui est totalement interdit en France

A rappeler que le forum n'est pas en France, mais sur l'internet, et qu'il appartient à Innogames, société allemande, donc soumise à la loi allemande :) Sinon, bienvenu dans la taverne.

Qui veut à boire? ^^
 

DeletedUser47321

Guest
A rappeler que le forum n'est pas en France, mais sur l'internet, et qu'il appartient à Innogames, société allemande, donc soumise à la loi allemande :) Sinon, bienvenu dans la taverne.

Qui veut à boire? ^^


On pourrait faire un très long débat sur le droit international et internet mais bon on a tous autre chose à faire. Mais sache que même si innogames l'annonce sur son site, ça ne veut pas forcément dire qu'ils ont raisons... . Ils ont créé ce site en combien 2008? 2010? Les choses changent mon ami... ;)
 

DeletedUser44469

Guest
Les CGV dans leur état actuel datent de 2014 ;) Vous les avez acceptés en utilisant les services proposées ^^

Revenons à nos moutons, sinon... Boisson?
 

DeletedUser

Guest
On peut juger que cette décision est une punition collective ce qui est totalement interdit en France.

Sauf à l'armée ;-)

A rappeler que le forum n'est pas en France, mais sur l'internet, et qu'il appartient à Innogames, société allemande, donc soumise à la loi allemande :)

J'avais envie de faire une blague à propos de nos amis les allemands en lisant ça, mais je vais me retenir ^^
 

DeletedUser39183

Guest
A rappeler que le forum n'est pas en France, mais sur l'internet, et qu'il appartient à Innogames, société allemande, donc soumise à la loi allemande :) Sinon, bienvenu dans la taverne.

Qui veut à boire? ^^
Contrairement à une idée bien ancrée, héberger un site internet à l'étranger n'est pas suffisant pour éviter d'être poursuivi en France, en cas d'activités illégales...

La Cour d'Appel de Grenoble a récemment eu l'occasion de rappeler le principe suivant :
"la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République et une infraction est réputée commise sur le territoire dès lors qu'un de ses faits a eu lieu sur ce territoire".
Cela étant dit, comment ce principe, prévu par l'article 113-2 du Code pénal, peut-il concrètement s'appliquer aux infractions commises via internet? Le responsable d'un site internet dont le serveur est situé à l'étranger est-il à l'abri des foudres françaises en cas d'activités illicites ?
Non, ont répondu catégoriquement les magistrats de Grenoble, dans leur décision du 10 décembre 2013.
Selon la Cour d'Appel, à partir du moment où un site internet est "orienté" vers le public français et qu'il est consulté depuis un lieu situé sur le territoire national, alors les juridictions françaises sont compétentes.
En d'autres termes, héberger un site à l'étranger ne permet pas de contourner la loi pénale française, contrairement à ce que pensent nombre d'internautes.

Voila je pense que maintenant c'est clair :)
 

DeletedUser48412

Guest
Salut les gentils, alors on attend pas Papa pour se saouler ?
Ce soir ça va boire cul sec.
 
Dernière édition par un modérateur:

DeletedUser44469

Guest
Merci d'éviter de parler de votre vie sexuelle sur le forum (ou celle des autres), il y a des personnes innocentes qui peuvent traîner ici :) Pour cela, il existe d'autres endroits mieux adaptés ^^
 
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