DeletedUser43378
Guest
Stubb la diffamation n'est pas un crime mais à la base une contravention, pouvant devenir un délit selon les circonstances^^
C'est aussi une des rares infractions en France pour laquelle il faut une plainte obligatoire pour occasionner des poursuites judiciaires éventuelles.
Mais laisse les gens parler comme je l'ai dit j'aime bien qu'on vienne me donner des cours sur le Code pénal et la procédure pénale^^
C'est aussi une des rares infractions en France pour laquelle il faut une plainte obligatoire pour occasionner des poursuites judiciaires éventuelles.
Mais laisse les gens parler comme je l'ai dit j'aime bien qu'on vienne me donner des cours sur le Code pénal et la procédure pénale^^